Avocats en Grèce
Notre équipe d’avocats à Athènes, en Grèce, est qualifiée pour fournir des conseils juridiques et des services de consultation dans de très nombreux domaines, mais aussi pour assurer une représentation juridique devant les institutions et les tribunaux grecs.
| En bref | |
|---|---|
| Services juridiques proposés par notre cabinet d’avocats en Grèce | – assistance juridique en matière commerciale (création de société, contrats commerciaux, contentieux des affaires, fusions et acquisitions, expansion d’une entreprise étrangère en Grèce, etc.), – droit international privé, – questions juridiques concernant les particuliers (mariage et divorce, garde des enfants, succession, etc.), – immigration, etc. |
Types de clients que notre équipe peut servir | Nos avocats en Grèce proposent leurs services juridiques aux citoyens, résidents et entreprises grecs, ainsi qu’aux particuliers, investisseurs et sociétés étrangers. |
Pourquoi choisir notre équipe | – services juridiques de grande qualité, – représentation juridique sur mesure, – professionnalisme, – tarifs compétitifs, – maîtrise des langues étrangères |
| Services juridiques pour la création de société en Grèce | – choix d’une forme juridique, généralement l’Idiotiki Kefalaiouchiki Etaireia (IKE) – société privée, l’Eteria Periorismenis Efthynis (EPE) – société à responsabilité limitée ou l’Anonymos Eteria (AE) – société anonyme, – services sur mesure pour les investisseurs de l’UE et hors UE, – assistance pour l’expansion d’une entreprise étrangère, – obtention d’un numéro fiscal, – immatriculation à la TVA, etc. |
| Services juridiques pour la création d’un bureau de représentation | – assistance pour la demande d’un numéro d’identification fiscale grec, – conseils juridiques sur la législation applicable (loi 89/1967), – obtention d’une autorisation auprès du ministère du Développement, – représentation juridique continue tout au long de l’exercice (dépôt des documents et rapports financiers auprès des institutions grecques). |
| Services comptables (OUI/NON) | Oui |
| Conseil et assistance fiscale (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | – demande d’un numéro fiscal grec, – immatriculation à la TVA, – immatriculation à la TVA des sociétés étrangères qui vendent des biens sur internet (après avoir atteint 10 000 EUR par an de ventes transfrontalières dans l’UE), – immatriculation fiscale des particuliers |
| Services juridiques courants pour les étrangers | Nos avocats en Grèce peuvent aider les étrangers à s’y installer en demandant un visa (si nécessaire). L’immigration d’affaires fait également partie de nos services juridiques pour les étrangers. Notre équipe peut aussi intervenir dans les dossiers humanitaires et de réfugiés. |
| Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire | – assistance pour l’obtention d’un numéro fiscal grec (Arithmos Forologikou Mitroou – AFM), – préparation des documents pour les comptes d’entreprise, – assistance pour remplir les formulaires de la banque et les autres documents. |
| Principaux impôts pour les sociétés en Grèce | – l’impôt sur les sociétés (22 % en général et 29 % pour les établissements de crédit), – la taxe grecque au tonnage, – la retenue à la source sur les dividendes (5 %) |
| Principaux impôts pour les particuliers en Grèce | – l’impôt sur le revenu des personnes physiques (appliqué à partir de 2026 aux taux suivants : 9 %, 20 %, 26 %, 34 %, 39 %, 44 %), – l’impôt sur les revenus locatifs (progressif à partir de 2026, aux taux de 15 %, 25 %, 35 % et 45 %). |
| Quand un étranger peut-il demander un titre de séjour ? | Pour un investissement, pour des activités d’affaires, titre de séjour pour personnes financièrement indépendantes, pour les bénéficiaires d’une protection internationale, pour un emploi, le regroupement familial, les études. |
| Pourquoi investir en Grèce | – de grandes sociétés internationales réputées ont installé leur bureau en Grèce, – d’importantes subventions dans certains secteurs (notamment dans des régions comme l’Épire, la Macédoine-Centrale, la Thrace), – de très bonnes infrastructures, – des pôles d’affaires, – une très bonne qualité de vie, – le programme Golden Visa. |
| Services de recouvrement de créances | Nos avocats en Grèce peuvent contacter les débiteurs, mettre en œuvre les moyens légaux de recouvrement, représenter les clients en justice, saisir les tribunaux compétents et les huissiers, etc. |
| Comment nous pouvons aider les particuliers étrangers | Les étrangers peuvent s’adresser à nos avocats en Grèce s’ils ont besoin d’une assistance juridique en matière d’immigration, de succession ou de droit de la famille (mariage, divorce, partage des biens), etc. |
Services juridiques en droit du travail | Nos avocats peuvent aider aussi bien les particuliers que les entreprises en les conseillant sur le droit de l’immigration, les visas de travail, les clauses obligatoires d’un contrat de travail, les litiges du travail (ruptures de contrat), les questions de paie et d’autres sujets. |
Assistance pour l’achat d’un bien immobilier | Les étrangers peuvent compter sur nos avocats pour : – préparer le contrat de vente, – vérifier que le bien est vendu de bonne foi, – effectuer les procédures de due diligence, – inscrire le nouveau propriétaire au registre foncier. |
| Taxes sur l’achat d’un bien immobilier | – droits de mutation immobilière (3,09 %), – taxe sur la valeur ajoutée (24 %), due uniquement pour les immeubles neufs (si la TVA s’applique, les droits de mutation ne sont pas dus ; la TVA sur les immeubles neufs peut être suspendue jusqu’au 31 décembre 2026, auquel cas les droits de mutation de 3,09 % s’appliquent à la place), – le droit de timbre, – les frais d’enregistrement, les frais de notaire et les honoraires d’avocat. |
| Assistance juridique en matière de succession | Nos avocats en Grèce peuvent vous aider à préparer un testament et à le rédiger conformément aux dispositions du droit grec des successions. Vous pouvez également compter sur nous pour tout contentieux en matière de succession. |
| Quand pouvez-vous demander une procuration ? | La procuration est un document qui accorde à nos avocats en Grèce le droit de vous représenter légalement. Le document peut être signé pour un seul acte juridique ou pour plusieurs situations, et il est disponible aussi bien pour les particuliers que pour les sociétés. |
| Autorisation d’acheter un terrain en Grèce (OUI/NON) | Oui |
| Conditions pour acheter un terrain en Grèce | Les citoyens de l’UE peuvent acquérir des biens immobiliers et des terrains en Grèce de manière plus directe que les citoyens hors UE. Des conditions particulières ou des restrictions peuvent s’appliquer selon la région concernée (elles peuvent dépendre de l’usage prévu du terrain ou de son emplacement). |
| Assistance juridique pour les procédures maritimes | Nos avocats peuvent aider les étrangers à : – constituer une entité juridique active dans le secteur maritime, – obtenir les licences et permis pour les bateaux et les navires, – s’immatriculer fiscalement et respecter les procédures fiscales applicables à ce secteur, – acheter des bateaux à titre personnel, etc. |
| Représentation juridique devant les tribunaux grecs (OUI/NON) | Oui |
| Services de propriété intellectuelle | Nos avocats peuvent vous assister pour l’enregistrement d’une marque. |
| Villes où vous pouvez vous adresser à notre équipe | Nos clients peuvent nous trouver à Athènes et à Thessalonique. |
| Assistance juridique en matière de divorce | Les particuliers peuvent nous contacter pour une représentation juridique à l’amiable et devant les tribunaux. Nos clients peuvent compter sur nous pour préparer les documents nécessaires à la procédure de divorce, au partage des biens, à la garde des enfants et à la pension alimentaire (le cas échéant), ainsi que pour toute autre question relevant de cette branche du droit. |
| Services comptables disponibles (OUI/NON) | Oui |
| Services d’immatriculation fiscale | Les entreprises comme les particuliers peuvent compter sur nos services professionnels d’immatriculation fiscale. Notre équipe peut vous aider à obtenir un numéro d’identification fiscale, à préparer et déposer les déclarations fiscales et autres documents financiers, et vous conseiller sur l’optimisation fiscale et les autres déductions dont peuvent bénéficier les étrangers ou les résidents. |
Quels sont vos principaux services juridiques ?
Pour les sociétés :
- droit commercial ;
- conseil fiscal aux sociétés ;
- services d’audit et de comptabilité ;
- déclarations fiscales ;
- questions liées à l’emploi ;
- droit des contrats, etc.
Pour les personnes physiques :
- mariage ;
- divorce ;
- succession ;
- immigration ;
- rédaction de testaments ;
- signature d’une procuration.
Pouvez-vous nous aider à créer une société en Grèce ?
Bien sûr, c’est l’un de nos principaux domaines d’expertise. Notre cabinet d’avocats en Grèce vous propose des services complets, étape par étape, du dépôt des documents au registre du commerce jusqu’à l’inscription à la chambre de commerce et d’industrie.
Assistez-vous les investisseurs étrangers en Grèce ?
Oui. Outre la création de société, nous pouvons vous aider pour :
- l’assistance sur les lois relatives aux investissements ;
- les conseils juridiques sur les formalités d’immigration d’affaires (la loi distingue les investisseurs de l’UE/EEE, qui peuvent venir sans visa, des ressortissants de pays tiers, soumis à l’obligation de visa) ;
- l’assistance juridique pour toute question de regroupement familial après votre installation en tant qu’entrepreneur étranger ;
- les conseils juridiques sur les types de documents à traduire et à authentifier en grec ;
- le choix d’une forme de société grecque adaptée à vos projets d’investissement et au capital disponible, etc.
Proposons-nous une assistance juridique pour la liquidation de société ?
Oui, vous pouvez en savoir plus sur la procédure ici.
Comment un avocat grec peut-il m’aider à m’installer en Grèce ?
En matière d’immigration, notre équipe est prête à aider les étrangers pour :
- un séjour de courte ou de longue durée ;
- l’obtention d’un visa (le cas échéant) ;
- la représentation juridique pour la demande d’un titre de séjour (nécessaire pour les séjours en Grèce de plus de 90 jours) ou d’un titre de séjour permanent ;
- la représentation juridique dans la procédure pour devenir citoyen grec.
Nos avocats à Athènes, en Grèce, peuvent-ils intervenir en matière de mariage et de divorce ?
Oui, découvrez-en plus sur la procédure de divorce ici.
Vos avocats s’occupent-ils du recouvrement de créances ?
Oui, notre équipe d’avocats assure une représentation juridique complète dans les procédures de recouvrement de créances.