Avocats en droit maritime en Grèce

Nos avocats en droit maritime en Grèce sont spécialisés dans les services juridiques destinés au secteur du transport maritime (droit maritime, contrats, constitution de sociétés, conseil fiscal, immatriculation de sociétés internationales de transport maritime, immatriculation de navires, etc.) : nous vous invitons donc à vous adresser à nous si vous avez besoin d’assistance dans tout domaine régi par le droit maritime.

Quels sont les principaux services juridiques que votre équipe peut proposer au secteur du transport maritime ?

Notre cabinet d’avocats en Grèce peut fournir des conseils juridiques et une représentation dans les domaines suivants :

• l’immatriculation de sociétés locales et internationales actives dans le transport maritime ;
• les procédures juridiques d’achat de navires en Grèce et à l’international ;
• l’immatriculation de navires sur le territoire grec ;
• les questions fiscales ;
• la négociation avec des chantiers navals établis dans d’autres États ;
• les procédures juridiques et formalités de réparation et de saisie de navires, etc.

Comment vos avocats peuvent-ils m’aider à constituer une société de transport maritime en Grèce ?

La constitution d’une société de transport maritime suit la procédure d’immatriculation standard applicable à toutes les entités juridiques créées dans ce pays. Voici quelques-uns des principaux aspects à prendre en compte :

1. le choix d’une entité juridique ;
2. la rédaction des statuts de la société ;
3. le respect des exigences de base en matière de direction selon l’entité juridique choisie (nombre minimum de fondateurs, nombre minimum d’administrateurs, secrétaire de société, etc.) ;
4. l’immatriculation fiscale ;
5. l’inscription en tant qu’employeur dès l’embauche de votre premier salarié ;
6. l’obtention des autorisations, permis et licences nécessaires ;
7. l’immatriculation du navire auprès des autorités grecques.

Quels sont vos honoraires pour la constitution d’une entité juridique grecque ?

Notre équipe d’avocats en droit maritime en Grèce peut aider les investisseurs à créer différents types de sociétés. Dans la liste ci-dessous, vous pouvez consulter les coûts que nous facturons pour l’immatriculation d’une société privée de capitaux (IKE) et d’une société à responsabilité limitée (EPE). La première présente des caractéristiques semblables à celles de l’EPE, mais ses exigences d’immatriculation sont plus simples. Voici quelques-uns de nos honoraires :

1. la constitution d’une société EPE coûte 2 000 EUR, tandis que l’immatriculation d’une société IKE coûte 2 400 EUR (ces honoraires comprennent l’approbation du nom, la constitution elle-même, la préparation de tous les documents et l’obtention d’un cachet de société) ;
2. l’obtention d’une adresse de siège (obligatoire pour la création de société) : 950 EUR ;
3. l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise : 1 700 EUR.

De quelles autres façons vos avocats peuvent-ils m’aider à créer une société de transport maritime ?

Outre l’immatriculation de l’entité juridique et celle du navire (qui peut être un bateau, un yacht ou tout autre type de navire agréé), les investisseurs qui souhaitent entrer dans ce secteur en Grèce doivent aussi examiner les aspects suivants, avec l’aide de nos avocats en droit maritime en Grèce :

1. le pavillon et le changement de pavillon d’un navire ;
2. la certification de l’équipage ;
3. la possession d’un livret professionnel maritime ;
4. la possession de moyens techniques agréés pour le navire (radiocommunication, par exemple) ;
5. la souscription d’une assurance contre les risques maritimes ;
6. la représentation juridique dans les contentieux ;
7. l’assistance à la signature de contrats, etc.

Quel est le principal organisme de réglementation du secteur du transport maritime ?

Le secteur du transport maritime est réglementé par le ministère des Affaires maritimes et de la Politique insulaire. Nos avocats en droit maritime en Grèce peuvent représenter les clients qui doivent s’adresser aux représentants de cette institution.

Quel est le droit maritime en Grèce ?

Nos avocats en droit maritime en Grèce peuvent vous présenter la législation du domaine. La Grèce applique le Code grec de droit maritime privé et a également ratifié la Convention de Bruxelles de 1910 sur les abordages.

Quelle est la taille du secteur du transport maritime en Grèce ?

Ci-dessous, nos avocats en Grèce spécialisés en droit maritime ont préparé une courte présentation du secteur maritime grec :

• elle se classe au 1er rang des économies européennes pour le nombre de navires, avec plus de 5 000 navires ;
• la Grèce est également la 1re juridiction mondiale pour le nombre de pétroliers détenus (elle possède environ 30 % des pétroliers mondiaux) ;
• selon l’Union des armateurs grecs, 64 % de l’ensemble de la flotte détenue par des Grecs est composée de pétroliers ;
• au niveau de l’UE, la Grèce est le 2e pays, après Malte, pour la flotte marchande (mesurée en tonnes de port en lourd) ;
• le secteur emploie 192 000 personnes (soit 4 % de l’ensemble de la main-d’œuvre grecque).

Nous vous invitons à contacter notre cabinet d’avocats grec si vous avez besoin d’assistance sur la législation régissant ce secteur.